ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Active Belfort 1987-03-20
M

Mission

Etablir une concertaion étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation, assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les trib

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Belfort
  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90006)

Associations de Belfort

Siège INSEE

29 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901000625
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
484903661
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901002974
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr