ASSOCIATION POUR LA TELEDISTRIBUTION AU COTEAU D'ESSERT

Dissoute Essert 1993-02-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-06.

Gérer les services collectifs distribués par câble et d'être l'interface entres les adhérents de l'A.T.C.E. et lle fournisseur de ces services, notamment pour le recouvrement des quittances. Dans les limites des attributions fixées ci-dessus : défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents, établir des liens avec d'autres associations et représenter ses adhérents auprès des organismes publics

Domaines

  • défense des contribuables 👉 Grand Belfort
  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Essert (90850)

Associations de Essert

Contact

#

Identifiants

RNA
W901000516
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0901003814
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 901P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense des contribuables

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.