SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE PONT SUR YONNE ET DES COMMUNES VOISINES

Active Pont-sur-Yonne 1935-07-25
M

Mission

conservation des propriétés des adhérents, le respect des récoltes et la règlementation de la chasse

Domaines

  • conduite d'activités économiques 👉 Yonne Nord
@

Commune & Contact

Commune

Pont-sur-Yonne (89140)

Associations de Pont-sur-Yonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W893007022
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr