ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

Dissoute Saint-Dié-des-Vosges 1951-10-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-12-11.

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

Associations de Saint-Dié-des-Vosges

Siège INSEE

14 RUE PASTEUR, 88100 SAINT DIE DES VOSGES

Contact

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Identifiants

RNA
W883001137
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783474315
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0883000283
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 883S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.