ODG (ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION) DE L'AOP "MIEL DE SAPIN DES VOSGES"

Active Épinal 1996-11-14
M

Mission

gestion, défense et promotion de l'AOP "Miel de Sapin des Vosges" par tous les moyens et procédures prévus par les lois et règlements spécifiques, élaborer un projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les membres et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des membres, tenir à jour la liste des membres, qu'il transmet périodiquement à l'organiseme de contrôle et à l'INAO, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit du terroi, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre des décisions du comité national qui le concernent, proposer à l'INAO l'organisme qiu sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle...

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Epinal
@

Commune & Contact

Commune

Épinal (88000)

Associations de Épinal

Siège INSEE

17 RUE ANDRE VITU, 88000 EPINAL

Contact

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Identifiants

RNA
W881002871
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807382999
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
13588
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 881P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr