Mission
gestion, défense et promotion de l'AOP "Miel de Sapin des Vosges" par tous les moyens et procédures prévus par les lois et règlements spécifiques, élaborer un projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les membres et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des membres, tenir à jour la liste des membres, qu'il transmet périodiquement à l'organiseme de contrôle et à l'INAO, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit du terroi, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre des décisions du comité national qui le concernent, proposer à l'INAO l'organisme qiu sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle...
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Epinal
Commune & Contact
Commune
Épinal (88000)Siège INSEE
17 RUE ANDRE VITU, 88000 EPINALContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 881P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr