M
Mission
faire respecter a ses membres les regles les plus strictes de competences, moralite, conscience professionnelle, de telle sorte que la qualite de membres de la compagnie puisse constituer une
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Niortais
@
Commune & Contact
Commune
Chauray Cedex (79185)Siège INSEE
28 RUE DE GABIEL, 79180 CHAURAYContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W863004766
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
453788382
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0863004147
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 792P
Observation : dernière date publication enregistrée :1985-02-06
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr