Les associations de : DEUX-SEVRES - contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Liste des associations par commune

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• Commune de Bressuire (79049)

  • CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.)
    Création 1982-11-24 Dissolution 2011-05-04
    recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 25 août 1972
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• Commune de Chauray (79081)

  • COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS
    Création 1966-01-05
    faire respecter a ses membres les regles les plus strictes de competences, moralite, conscience professionnelle, de telle sorte que la qualite de membres de la compagnie puisse constituer une
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• Commune de Niort (79191)

  • ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DEUX-SEVRES
    Création 1995-08-22
    developper l'action sociale, culturelle et sportive dans le ressort du tribunal de grande instance ou elle a son siege.
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  • AVOCATLANTIQUE
    Création 2001-03-19
    Faciliter à ses membres l'exercice de la profession d'avocat
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