CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.)

Dissoute Bressuire 1982-11-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-05-04.

recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 25 août 1972

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bressuire (79300)

Associations de Bressuire

Siège INSEE

10 RUE DE LA PRISON, 79300 BRESSUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W791001643
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
339869927
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
205 BIS
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 791S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.