CONSEIL ET DEFENSE DES MINEURS

Active Niort 1992-05-11
M

Mission

Etudier, promouvoir et mettre en oeuvre tous moyens appropries pour favoriser l'assistance juridique, la representation et la defense des enfants mineurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Niort (79000)

Associations de Niort

Siège INSEE

23 RUE HENRI SELLIER, 79000 NIORT

Contact

#

Identifiants

RNA
W792000406
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799286034
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0792006065
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-07-08

Activité

justice

médiation, prévention

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr