CONSEIL ET DEFENSE DES MINEURS

Active Niort 1992-05-11
M

Mission

défendre et promouvoir les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant ; étudier, promouvoir et mettre en oeuvre tous moyens appropriés pour favoriser l'assistance, la représentation et la défense juridique et judiciaire du mineur, notamment par des avocats inscrits au barreau des deux sèvres ayant reçu une formation spécifique ; défendre et assister les enfants victimes de toute forme de préjudice, d'atteinte à leur intégrité physique ou morale, ou de violation de leurs droits ; exercer les droits reconnus à la partie civile et ester en justice devant toutes les juridictions, tant répressives que civiles ou administratives, pour la défense de l'intérêt collectif des mineurs ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Niort (79000)

Associations de Niort

Siège INSEE

23 RUE HENRI SELLIER, 79000 NIORT

Contact

#

Identifiants

RNA
W792000406
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799286034
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0792006065
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-03
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  • Nouvel objet : défendre et promouvoir les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant ; étudier, promouvoir et mettre en œuvre tous moyens appropriés pour favoriser l'assistance, la représentation et la défense juridique et judiciaire du mineur, notamment par des avocats inscrits au barreau des deux sèvres ayant reçu une formation spécifique ; défendre et assister les enfants victimes de toute forme de préjudice, d'atteinte à leur intégrité physique ou morale, ou de violation de leurs droits ; exercer les droits reconnus à la partie civile et ester en justice devant toutes les juridictions, tant répressives que civiles ou administratives, pour la défense de l'intérêt collectif des mineurs ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-07-08

Activité

justice

médiation, prévention

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr