GROUPEMENT EMPLOYEUR DU COMITE DE SECTEUR ADMR DU PAYS DE MORTAGNE

Activité

Mission

ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition à ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeur exerce son activité sur un territoire géographique déterminé en accord avec la fédération de façon à préserver la cohérence du réseau ADMR Vendée et garantir une meilleure couverture territoriale

Commune

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Domaine

  • groupement d'employeurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852008177

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.