TERRITOIRE SOLAIRE VAUCLUSE

• Active
• Avignon Cedex 09
• Développement durable
• W842013640
• Créée en 2026

exercer le rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens des articles L. 315-2 et suivants du Code de l'énergie, pour les opérations d'autoconsommation collective auxquelles ses membres fondateurs participent en qualité de producteur ou de consommateur. L'association n'exerce aucune activité commerciale et n'a pas vocation à se subsister aux relations contractuelles directes entre les membres fondateurs en matière de production, de fourniture, d'achat ou de cession d’électricité. Elle a également pour objet toute activité nécessaire à la mise en place et la gestion d'opérations d'autoconsommation collective entre les membres fondateurs