ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)

Activité

Mission

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département

Commune

Avignon (84000)

Domaine

  • activités politiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W842011131

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 842212884

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 842P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.