Mission
recueillir des fonds destinés au financement des activités politiques, sociales, économiques du parti "ensemble Avignon" conformément à la réglementation de la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et des articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre des reçus fiscaux correspondant
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Avignon
Commune & Contact
Commune
Avignon (84000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr