EN TOUTE FRANCHISE DU VAUCLUSE

Active Avignon 2011-11-09
M

Mission

représenter devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise; défendre leurs droits et leurs intérêts; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisanat sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du Vaucluse

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Avignon
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Commune & Contact

Commune

Avignon (84000)

Associations de Avignon

Contact

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Identifiants

RNA
W842003517
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr