ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOMATES ET DE TOUS FRUITS ET LEGUMES POUR L'INDUSTRIE ( APTO 2)

Active Avignon Cedex 9 1997-07-01
M

Mission

mise en marché de la production de fruits et légumes destinés à la trans formation industrielle pour le compte de ses adhérents l'association donnera sans aucune réserve son adhésion au comité économique agrée pour la catégorie de produits sur laquelle porte sa reconnaissance et dont la circonscription territoriale correspond à celle de l'association, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 84-847 du 6 octobre 1982

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Avignon
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Commune & Contact

Commune

Avignon Cedex 9 (84912)

Associations de Avignon

Siège INSEE

POLE TECH AGROPARC, 84000 AVIGNON

Contact

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Identifiants

RNA
W842003291
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
422462432
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42246243200028
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
842210793
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 842P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr