Mission
contribuer à l'amélioration du droit et des pratiques de l'urbanisme de l'environnement et de la construction ; de collaborer à l'action des usagers, des professionnels, et des personnes publiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la construction et de l'habitation ; de garantir la protection de l'intérêt commun et des droits particuliers ; et de veiller à l'effectivité et au respect des règles de droit dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction, notamment en s'opposant par toutes voies utiles et notamment par voie de justice à toute décision (permis de construire, ...) ou action (zone de préemption, ...) de nature à porter atteinte aux domaines précités
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Grand Avignon
Commune & Contact
Commune
Avignon (84000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr