ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU GRAND AVIGNON

Active Avignon 2010-07-02
M

Mission

contribuer à l'amélioration du droit et des pratiques de l'urbanisme de l'environnement et de la construction ; de collaborer à l'action des usagers, des professionnels, et des personnes publiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la construction et de l'habitation ; de garantir la protection de l'intérêt commun et des droits particuliers ; et de veiller à l'effectivité et au respect des règles de droit dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction, notamment en s'opposant par toutes voies utiles et notamment par voie de justice à toute décision (permis de construire, ...) ou action (zone de préemption, ...) de nature à porter atteinte aux domaines précités

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Avignon (84000)

Associations de Avignon

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Identifiants

RNA
W842002443
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr