ORGANISME DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE VINCENT DE PAUL OGEC VINCENT DE PAUL

Active Avignon 1981-07-21
M

Mission

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes interne à l'enseignement catholique. il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif.il est employeur des personnels de droit privé. L'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation initiale scolaire, formation par apprentissage, formation professionnelle continue et la culture sous toutes leurs formes et d'un manière générale à se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Avignon (84000)

Associations de Avignon

Siège INSEE

1 RUE CHIRON, 84000 AVIGNON

Contact

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Identifiants

RNA
W842000672
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783202468
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
842204689
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 842P

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr