Mission
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes interne à l'enseignement catholique. il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif.il est employeur des personnels de droit privé. L'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation initiale scolaire, formation par apprentissage, formation professionnelle continue et la culture sous toutes leurs formes et d'un manière générale à se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.
Domaines
- éducation formation 👉 Grand Avignon
Commune & Contact
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Avignon (84000)Siège INSEE
1 RUE CHIRON, 84000 AVIGNONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 842P
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr