ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA CARNOULAISE

Active Carnoules 1930-10-14
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue : de la défense des terres, bois et forêts des propriétaires de la commune de carnoules ; du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apport des sociétaires, soit par cession des locataires ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carnoules (83660)

Associations de Carnoules

Contact

#

Identifiants

RNA
W832000367
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833001804
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr