SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CABASSE

Active Cabasse 1935-07-23
M

Mission

regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; contribuer, en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sa

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cabasse (83340)

Associations de Cabasse

Siège INSEE

214 LES DRABAUX, 83340 CABASSE

Contact

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Identifiants

RNA
W833000620
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434355418
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
22/1935
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr