CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS

Active Draguignan 1968-01-12
M

Mission

O

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83001)

Associations de Draguignan

Contact

#

Identifiants

RNA
W831012308
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1968
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-20
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  • Ancien titre : CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS
  • Nouveau titre : CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN ( CARPA DRAGUIGNAN)
  • Nouvel objet : de faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer, de recevoir et de conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire, de manier les flux de fonds échangés entre les avocats ou entre les tiers et avocats,de recevoir et gérer les fonds de l'aide juridictionnelle/claj, de favoriser et soutenir par tous les moyens appropriées, la vie professionnelle des avocats en exercice, de participer à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats inscrits, d'aider les avocats à la retraite
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr