ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE CALLAS INCLUS DANS LE PERIMETRE DU SITE D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET SUR LA COMMUNE DE CALLAS

Active Callas 2002-07-04
M

Mission

Faire participer les propriétaires fonciers sus désignés à tous les projets susceptibles d'affecter les droits désidérata relatif à leurs propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Callas (83830)

Associations de Callas

Contact

#

Identifiants

RNA
W831005441
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
181/2002CA
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr