M
Mission
faire respecter et appliquer les articles 14 et 15 de la declara-tion des droits de l'homme et du citoyen ; veiller a une meilleure gestion des depenses publiques dans le respect des regles republicaines et democratiques
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Castres Mazamet
@
Commune & Contact
Commune
Mazamet (81200)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W812004188
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
205657
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr