Mission
contribuer à la mise en place des mécanismes permettant l'accès à une justice indépendante et impartiale capable d'assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l'effectivité des droits fondamentaux ; effectuer des visites aux détenus ; offrir une expertise et un soutien dans les domaines relatifs aux droits de l'homme (incluant notamment les droits civils, politiques, économiques et sociaux) ; accompagnement juridique et administratif des victimes de violation des droits de l'homme ; sensibiliser la population, notamment les jeunes et les enfants, à la promotion des droits fondamentaux ainsi que la citoyenneté
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Castres Mazamet
Commune & Contact
Commune
Aussillon (81200)Siège INSEE
23 RUE CHARLES PEGUY, 81200 AUSSILLONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 812S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr