DES NI-NI QUINQUENNAT

Active Lavaur 2002-03-04
M

Mission

Défense et sauvegarde des droits et libertés du citoyen chaque fois que l'association des NI-NI QUINQUENNAT jugera utile et nécessaire de se porter partie civile auprès de la juridiction compétente visant particulièrement : 1) la santé : intoxication alimentaire, végétale, polluante. 2) La sécurité : des biens et des personnes et de l'environnement . Défense et recours auprès des collectivités territoriales et nationales. 3) elle ajoute à ses statuts les prérogatives de créer diverses sections,

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Tarn-Agout
@

Commune & Contact

Commune

Lavaur (81500)

Associations de Lavaur

Contact

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Identifiants

RNA
W812001457
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
207009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr