SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BOISSEZON

Active Boissezon 1962-08-22
M

Mission

grouper les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et récoltes, par le fait même de leur adhésion tous les sociétaires font apport à l'association, confirmément à la loi du 1er juillet 1901, de leur droit de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Boissezon et ceux voisins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boissezon (81490)

Associations de Boissezon

Siège INSEE

LD LE FORT, 81490 BOISSEZON

Contact

#

Identifiants

RNA
W812001398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312909245
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
201752
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr