ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'HALLOY LES PERNOIS ET ENVIRONS

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine rural traditionnel (terrains cultivés, bâti rural....) ; le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations ; lutter contre la raréfaction des terres et de faciliter l'accès au foncier (à l'intérieur des villages) pour les ruraux qui en ont besoin pour leur activité ; assurer la défense de la propriété individuelle, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme ; compétence géographique : communauté de communes Nièvre et Somme

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Nièvre et Somme

Commune

Associations de Halloy-lès-Pernois

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr