ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'HALLOY LES PERNOIS ET ENVIRONS

Activité

Projet porté

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine rural traditionnel (terrains cultivés, bâti rural....) ; le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations ; lutter contre la raréfaction des terres et de faciliter l'accès au foncier (à l'intérieur des villages) pour les ruraux qui en ont besoin pour leur activité ; assurer la défense de la propriété individuelle, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme ; compétence géographique : communauté de communes Nièvre et Somme

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/09/2019 - Création de l'association
• 18/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/09/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/09/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802017646

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun