ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL DE NIEVRE

Activité

Projet porté

proteger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la legalité par les personne publiques et privees ; promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE delivrees sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'amenager, permis de demolir...) ; assurer la defense de la propriete individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de preemption, d'expropriation (déclarations d'utilite publique, arretes de cessibilite) ; competence geographique : communaute de communes du Val de Nievre

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/03/2017 - Création de l'association
• 09/03/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/03/2017 - Dernière mise à jour de l'association
• 18/03/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802013289

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun