Mission
protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations icpe délivrées sur le territoire ou l'association exerce son action (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc); d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité); compétence géographique: communauté de communes territoires nord picardie
Domaines
- espaces naturels 👉 Nièvre et Somme
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nièvre et Somme
Commune & Contact
Commune
Halloy-lès-Pernois (80670)Associations de Halloy-lès-Pernois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 802P
Activité
espaces naturels
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr