GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEUX-SEVRES "GDS 79"

Active Prahecq 1955-05-27
M

Mission

contribuer par tous les moyens dont elle dispose a l’amélioration de l’état sanitaire de toutes les espèces d'animaux d'élevage ; concourir avec les services vétérinaires et les vétérinaires praticiens, à la diffusion et l'application des programmes de prophylaxie réglementés ou non, de tout système de certification et tout dispositif de surveillance des risques sanitaires jugé utile, et de promouvoir des mesures d'hygiène et de prévention , assurer la représentation des éleveurs adhérents ; l'association est l'intermédiaire privilégié entre ses adhérents, les organisations départementales et l'administration, en ce qui concerne les problèmes de santé animale ; coordonner l'action sanitaire sur le territoire des Deux-Sèvres, d'en assurer l'animation et de veiller à ce que tous les éleveurs sans discrimination puisse adhérer au GDS 79; un règlement intérieur élaboré par le conseil d'administration précisera les voies et les moyens employés par l'association ; le GDS 79 peut mettre son personnel à disposition d'autres organismes d'élevage ; le GDS 79 peut prendre la qualité de section départementale de l'organisme à vocation sanitaire régional pour le domaine animal après validation de sa candidature par le conseil d'administration de la fédération régionale et acceptation par l'assemblée générale de la fédération régionale de son territoire ; elle est alors régie aussi par les dispositions particulières des articles L 201-1 et suivant du code rural ; toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite au sein de l'association

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Niortais
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Commune & Contact

Commune

Prahecq (79231)

Associations de Prahecq

Siège INSEE

LES RURALIES, 79230 PRAHECQ

Contact

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Identifiants

RNA
W792004293
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
305348070
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0792001930
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr