GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEUX-SEVRES "GDS 79"

Activité

Projet porté

contribuer par tous les moyens dont elle dispose a l’amélioration de l’état sanitaire de toutes les espèces d'animaux d'élevage ; concourir avec les services vétérinaires et les vétérinaires praticiens, à la diffusion et l'application des programmes de prophylaxie réglementés ou non, de tout système de certification et tout dispositif de surveillance des risques sanitaires jugé utile, et de promouvoir des mesures d'hygiène et de prévention , assurer la représentation des éleveurs adhérents ; l'association est l'intermédiaire privilégié entre ses adhérents, les organisations départementales et l'administration, en ce qui concerne les problèmes de santé animale ; coordonner l'action sanitaire sur le territoire des Deux-Sèvres, d'en assurer l'animation et de veiller à ce que tous les éleveurs sans discrimination puisse adhérer au GDS 79; un règlement intérieur élaboré par le conseil d'administration précisera les voies et les moyens employés par l'association ; le GDS 79 peut mettre son personnel à disposition d'autres organismes d'élevage ; le GDS 79 peut prendre la qualité de section départementale de l'organisme à vocation sanitaire régional pour le domaine animal après validation de sa candidature par le conseil d'administration de la fédération régionale et acceptation par l'assemblée générale de la fédération régionale de son territoire ; elle est alors régie aussi par les dispositions particulières des articles L 201-1 et suivant du code rural ; toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite au sein de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/05/1955 - Création de l'association
• 07/06/1955 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/09/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792004293

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0792001930

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun