Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-01-12
défense des intérêts des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif et du Service Public de l'Assainissement de la communauté de communes du Val de Sèvre ; représentation des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif auprès des élus et techniciens de la communauté de communes du Val de Sèvre, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe de redevance équitable et juste, la différenciation du coût de la redevance selon la situation de l'usager au regard des normes réglementaires, la définition d'un montant de redevance reflétant la valeur exacte des seuls moyens nécessaires aux prestations de la communauté de communes du Val de Sèvre auprès des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe systématique d'aides à la mise en conformité totale ou partielle des assainissements individuels par la délivrance de subventions directes ou indirectes ; inciter la communauté de communes du Val de Sèvre à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département
défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792002820
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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