ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-01-12

Projet porté

défense des intérêts des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif et du Service Public de l'Assainissement de la communauté de communes du Val de Sèvre ; représentation des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif auprès des élus et techniciens de la communauté de communes du Val de Sèvre, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe de redevance équitable et juste, la différenciation du coût de la redevance selon la situation de l'usager au regard des normes réglementaires, la définition d'un montant de redevance reflétant la valeur exacte des seuls moyens nécessaires aux prestations de la communauté de communes du Val de Sèvre auprès des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe systématique d'aides à la mise en conformité totale ou partielle des assainissements individuels par la délivrance de subventions directes ou indirectes ; inciter la communauté de communes du Val de Sèvre à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/11/2009 - Création de l'association
• 12/12/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/01/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/01/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/01/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792002820

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun