DEUX-SEVRES — défense des contribuables

défense des électeurs de Bagneux, l'humanité et services à rendre pour la population de Bagneux

informer, conseiller, aider et accompagner les consommateurs français de manière à faciliter les acquisitions de véhicules neufs ou d'occasions au sein de l'union européenne

favoriser la prise en charge, par les consommateurs, usagers, contribuables et associations; des problèmes de consommation en lien avec la notion d'arnaque de la consommation, réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, contribuables, les informations et éléments de jugement utiles. diffuser les dites informations et éléments de jugement utiles, diffuser les dites informations par tout moyen à sa convenance; mettre à la disposition des consommateurs, usagers, contribuables les moyens d?information et de formation qui leur sont utiles; présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des consommateurs, usagers, contribuables

s'opposer au projet d'agrandissement de la carrière des établissements guillon, et suivre l'évolution de la mise en oeuvre du projet et d'en informer la population de Pannessac, de Limalonges et autres ; organiser des actions, des visites, des rencontres, des promenades, des manifestations, des communications, des publications, etc allant dans le sens de la connaissance, de la protection historique, de la conservation et de la réhabilitation de ses patrimoines, patrimoines liés à ceux de limalonges, sauzé vaussais et du civraisien 86

souscription et promotion au profit de ses adhérents, de tout type d'assurance de personnes couvrant les risques dépendant de la durée de la vie humaine, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou le risque de chômage, sous la forme de contrats d'assurance collective dont le risque sera assuré par des organismes d'assurance dûment habilités ; conclusion d'avenants à ces contrats ; représentation et défense des intérêts des adhérents de l'association, dans les relations avec les assureurs auprès desquels ces contrats ont été soucrits

Obtenir l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

aider et défendre les riverains de Chauray et de Saint Gelais face aux nuisances directes et indirectes des activités industrielles ou agricoles afin que leurs droits à jouir paisiblement de leur bien soient respectés ; rassembler, former, aider à la création et au développement, représenter, accompagner, orienter, soutenir les riverains au quotidien, informer les riverains sur l'évolution de l'actualité et les réformes de la législation juridique au sens général, rompre l'isolement en permettant les échanges et la mise en commun des savoir-faire et des expériences interprofessionnelles

défense des intérêts des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif et du Service Public de l'Assainissement de la communauté de communes du Val de Sèvre ; représentation des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif auprès des élus et techniciens de la communauté de communes du Val de Sèvre, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe de redevance équitable et juste, la différenciation du coût de la redevance selon la situation de l'usager au regard des normes réglementaires, la définition d'un montant de redevance reflétant la valeur exacte des seuls moyens nécessaires aux prestations de la communauté de communes du Val de Sèvre auprès des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe systématique d'aides à la mise en conformité totale ou partielle des assainissements individuels par la délivrance de subventions directes ou indirectes ; inciter la communauté de communes du Val de Sèvre à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable