Mission
aider et défendre les riverains de Chauray et de Saint Gelais face aux nuisances directes et indirectes des activités industrielles ou agricoles afin que leurs droits à jouir paisiblement de leur bien soient respectés ; rassembler, former, aider à la création et au développement, représenter, accompagner, orienter, soutenir les riverains au quotidien, informer les riverains sur l'évolution de l'actualité et les réformes de la législation juridique au sens général, rompre l'isolement en permettant les échanges et la mise en commun des savoir-faire et des expériences interprofessionnelles
Domaines
- défense des contribuables 👉 Niortais
Commune & Contact
Commune
Saint-Gelais (79410)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr