ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES

Dissoute Versailles 2020-04-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-12.

accompagner juridiquement les justiciables (personne morale ou physique) et de les conseiller dans leurs démarches administratives ; cette association ne vise pas à se substituer aux sociétés d'avocats ; elle exerce son activité dans la limite de la légalité ; en effet, l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées d'effectuer des consultations juridiques ou de rédiger des actes et d'en exiger une rémunération ; toutefois, l'association vise à fournir une information juridique de manière gratuite à ses membres ; elle agit à titre subsidiaire afin de défendre les droits humains par la garantie des droits des justiciables ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Siège INSEE

8 RUE DE BEARN, 78000 VERSAILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W784009777
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889366845
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.