ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-03-12

Projet porté

accompagner juridiquement les justiciables (personne morale ou physique) et de les conseiller dans leurs démarches administratives ; cette association ne vise pas à se substituer aux sociétés d'avocats ; elle exerce son activité dans la limite de la légalité ; en effet, l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées d'effectuer des consultations juridiques ou de rédiger des actes et d'en exiger une rémunération ; toutefois, l'association vise à fournir une information juridique de manière gratuite à ses membres ; elle agit à titre subsidiaire afin de défendre les droits humains par la garantie des droits des justiciables ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/04/2020 - Création de l'association
• 25/04/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/03/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 17/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784009777

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun