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ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-12.

accompagner juridiquement les justiciables (personne morale ou physique) et de les conseiller dans leurs démarches administratives ; cette association ne vise pas à se substituer aux sociétés d'avocats ; elle exerce son activité dans la limite de la légalité ; en effet, l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées d'effectuer des consultations juridiques ou de rédiger des actes et d'en exiger une rémunération ; toutefois, l'association vise à fournir une information juridique de manière gratuite à ses membres ; elle agit à titre subsidiaire afin de défendre les droits humains par la garantie des droits des justiciables ;

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Versailles (78000)
8 RUE DE BEARN, 78000 VERSAILLES

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le