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Dissoute Le Chesnay 2009-01-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-23.

mettre à disposition de toute personne, par internet, une base de données juridiques comportant des fiches pratiques, un lexique, des documents types (modèles d'acte, de clause, de lettre etc.), une actualité juridique ; fournir une information juridique sur l'état du droit aux personnes ayant formulé une demande spécifique via le site internet de l'association ; les prestations susvisées pourront être fournies à titre gratuit ou onéreux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Chesnay (78150)

Associations de Le Chesnay-Rocquencourt

Siège INSEE

1 RUE VERNET, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Contact

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Identifiants

RNA
W784000251
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510766520
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.