TERRITOIRES ET PRISONS

Active Bois-d'Arcy 2021-08-05
M

Mission

créer une dynamique entre les territoires français accueillant des centres de privations des libertés ; assurer la représentation pluraliste des territoires accueillant des lieux de privation de libertés et défendre leurs intérêts dans toute leur diversité ; veiller au respect de l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; établir une concertation et une coopération étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions et problématiques en lien avec le milieu carcéral qui leurs sont communes ; faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par une information régulière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-d'Arcy (78390)

Associations de Bois-d'Arcy

Siège INSEE

65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 78390 BOIS-D'ARCY

Contact

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Identifiants

RNA
W784010338
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922234455
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

justice

sécurité, protection civile

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr