M
Mission
gérer le centre de médiation des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles
Domaines
- médiation, prévention 👉 Versailles Grand Parc
@
Commune & Contact
Commune
Versailles (78000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W784011865
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-09-10
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr