MEDIANOT, CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Active Versailles Médiation W784011865 Créée en 2025 gérer le centre de médiation des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles Contact EMAILjp.bernot@7seine.notaires.fr
Données officielles Sources / RNA / JOAFE Siège Versailles (78000) Identifiants RNAW784011865 Historique Créée le 10/09/2025, dernière déclaration le 10/09/2025 4 évènements 10/09/2025 Création 10/09/2025 Dernière déclaration 16/09/2025 Publication au Journal Officiel 16/09/2025 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 10/09/2025 / Création 10/09/2025 Création Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Médiation Médiation 004010médiation, prévention Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE. Assoce ne les modifie pas.