ASSOCIATION DU FORUM DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX DE SEINE ET MARNE

Active Hautefeuille 2013-06-06
M

Mission

organiser et gérer le forum des établissements et services médico-sociaux de Seine-et-Marne et proposer toute manifestation ou évènement visant à consolider les relations entre les établissements, centres et services et leurs partenaires

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Hautefeuille (77515)

Associations de Hautefeuille

Siège INSEE

5 ROUTE DE PEZARCHES, 77515 HAUTEFEUILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W773001828
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802378356
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-04
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DU FORUM DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
  • Nouveau titre : COMMUNAUTÉ AGILE POUR LE POUVOIR D'AGIR, CITOYENNE ET TERRITORIALE 77 ( CAPPACIT 77)
  • Nouvel objet : - renforcer les coopérations entre les établissements et services spécialisés, plateformes et dispositifs accompagnant les personnes en situation de handicap, les acteurs du droit commun, les collectivités, les entreprises et la société civile pour favoriser la pleine participation despersonnes en situation de handicap à la vie sociale, citoyenne, culturelle et économique du territoire ; - encourager la transformation des pratiques, des organisations et des environnements ; - œuvrer à garantir l'accessibilité universelle et l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap, autrices et actrices des évolutions et soutient leur implication active dans les dynamiques collectives locales ; - valoriser, diffuser et essaimer les initiatives locales contribuant à l'émergence des territoires inclusifs ; - organiser et proposer tout événement ou manifestation visant à consolider les relations entre les acteurs dans une logique de communautés inclusives
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 773S

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr