CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN

Active Rouen 1936-11-03
M

Mission

GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

66 QUAI DE BOISGUILBERT, 76000 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763001599
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781123161
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763001771
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr