ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX

Active Rouen 2000-03-02
M

Mission

reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Rouen Normandie
  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Contact

#

Identifiants

RNA
W763000310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763017542
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr