M
Mission
mise en place dun centre de médiation et de conciliation, toute forme de mission amiable ou judiciaire, agréer une liste de médiateurs, passer des conventions de partenariat avec les juridictions et tout organisme, pratiquer la médiation amiable, conventionnelle et judiciaire
Domaines
- médiation, prévention 👉 Bourges Plus
@
Commune & Contact
Commune
Chapelle-Saint-Ursin (18570)Associations de La Chapelle-Saint-Ursin
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751209604
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 181P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr