ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (A.I.J.T.C.B)

Active Bourges 2014-10-06
M

Mission

favoriser les échanges entre juges des tribunaux de commerce, à permettre aux juges des tribunaux de commerce de développer leur connaissance en organisant des formations, des réunions, des congrès, à communiquer avec les chefs d'entreprises sur le rôle et les attributions des tribunaux de commerce

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Bourges Plus
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Bourges Plus
@

Commune & Contact

Commune

Bourges (18000)

Associations de Bourges

Siège INSEE

1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES

Contact

#

Identifiants

RNA
W181003581
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808554570
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 181P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr