ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI EUROPE DEMOCRATIE ESPERANTO FRANCE AF EDE FRANCE

Active Paris 2005-06-08
M

Mission

recueillir les fonds déstinés au financement des activités politiques du parti europe démocratie espéranto france, ede france, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique, la loi n° 90 55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, la loi 95 65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

Domaines

  • activités politiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751171215
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
171215
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr