Mission
recueillir les fonds déstinés au financement des activités politiques du parti europe démocratie espéranto france, ede france, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique, la loi n° 90 55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, la loi 95 65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
Commune
Domaine
activités politiques
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