COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Activité

Projet porté

assurer la représentation de ses membres auprès des cours de cassation, des cours d'appel, des cours administratives d'appel et des juridictions de leur ressort, ainsi qu'auprès des autres compagnies d'experts et de tous les autres organismes intéressant la fonction d'expert de justice ; maintenir la stricte observation des règles de l'expertise judiciaire, afin d'offrir aux cours, aux tribunaux et aux justiciables, les garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétences ; étudier tous les problèmes intéressant la fonction d'expert judiciaire ; participer à l'information des experts, au besoin par l'organisation de rencontres, de formations et de conférences, avec le concours de toutes personnes qualifiées ; maintenir et développer les règles de confraternité et de courtoisie professionnelle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/12/1993 - Création de l'association
• 19/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751112662

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 112662

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun