ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL

Active Paris 1966-05-25
M

Mission

mettre en œuvre tous moyens propres à promouvoir et favoriser l'accès à la profession de notaire et l'exercice de celle-ci, améliorer et développer le service notarial ; faciliter l'installation de notaires ou le développement de leur activité par tous moyens mis à leur disposition ; contribuer à prévenir les différends pouvant naître entre associés de sociétés d'exercice notarial, notamment en soutenant et facilitant la médiation préventive et de projet assurer le fonctionnement et le développement d'une offre de médiation de la mésentente entre associés de sociétés notariales adaptée à la profession de notaire et à son exercice, ses spécificités ; faciliter l'obtention par des notaires, ou des candidats à des offices de notaires, des sociétés professionnelles notariales, quelle qu'en soit la forme, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de tous établissements bancaires ; faciliter, par tous moyens, l'activité des instances professionnelles au profit des notaires en exercice ;

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

60 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751009257
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
308407832
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9257
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr