ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL

Activité

Projet porté

mettre en œuvre tous moyens propres à promouvoir et favoriser l'accès à la profession de notaire et l'exercice de celle-ci, améliorer et développer le service notarial ; faciliter l'installation de notaires ou le développement de leur activité par tous moyens mis à leur disposition et notamment : faciliter l'obtention par des notaires, ou des candidats à des offices de notaires, des sociétés professionnelles notariales, quelle qu'en soit la forme, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de tous établissements bancaires ; l'association étant dédiée spécifiquement au notariat, elle ne peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par les sociétés d'exercice qu'à la condition que les associés qui la composent soient principalement des notaires en exercice, ou une société de participation financière de profession libérale composée principalement de notaires en exercice ; elle peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par des sociétés de participations financières de professions libérales à la condition que les membres desdites sociétés soient des notaires exerçant leur activité au sein de la société d'exercice titulaire de l'office notarial détenue par la société de participation financière, en vue de la détention de participations dans des sociétés titulaires d'offices notariaux, ou encore de prêts souscrits par des sociétés pluri professionnelles d'exercice, en vue de l'installation du notaire associé de cette structure ; faciliter, par tous moyens, l'activité des instances professionnelles au profit des notaires en exercice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/05/1966 - Création de l'association
• 29/11/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751009257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9257

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun