Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
assurer la representation de ses membres auprès des cours de cassation et d'appel et des juridictions de leur ressort
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00112662
L'identifiant historique de l'association : 00112662
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751112662
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751112662
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun