ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE PENSION DES ELUS LOCAUX FONPEL

Active Paris 1992-12-22
M

Mission

cette association a pour objet de développer entre les élus des liens de solidarité, notammentdans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires det de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d'autonomie ; a cet effet, l'association FONPEL souscrit tout contrat d'assurance susceptible de réaliser cet objectif ; elle peut également organiser ou participer à toutes manifestations, négocier avec tout interlocuteur tout projet de nature à accomplir et développer ses objectifs

Domaines

  • action politique locale
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

41 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751107617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399973841
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
107617
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr