CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE DE COURS D'APPEL (CDF)

Active Fédération Paris 1979-03-15
M

Mission

CDF a pour objet, de contribuer au développement de la conciliation de justice et de renforcer son rôle essentiel parmi les moyens amiables du règlement des différends ; soutenir les ACA dans leur mission, y compris pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents ; de prendre toute initiative liée de près ou de loin aux objectifs précédents

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

19 RUE DE CALAIS, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751051097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404935041
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40493504100057
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
51097
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-22
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  • Ancien titre : CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) CDF
  • Nouveau titre : CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE DE COURS D'APPEL (CDF)
  • Nouvel objet : CDF a pour objet, de contribuer au développement de la conciliation de justice et de renforcer son rôle essentiel parmi les moyens amiables du règlement des différends ; soutenir les ACA dans leur mission, y compris pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents ; de prendre toute initiative liée de près ou de loin aux objectifs précédents
  • Site web : http://www.conciliateurs.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr