CONFERENCE GENERALE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE (CGJCF)

Activité

Projet porté

faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu'auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs, tant au plan national qu' au sein de l' Union Européenne ou à l'étranger ; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l'institution, y compris en estant en justice ; participer et contribuer à la sélection des candidats aux fonctions consulaires ; s'assurer et contrôler que ses membres disposent de la formation nécessaire à l'exercice de leur fonction juridictionnelle, et qu'ils perfectionnent et développent leur compétence en matière juridique et procédurale ; leur fournir toute information et documentation nécessaire, par tous moyens ; définir les normes d'éthique et de déontologie et veiller au respect par ses membres des règles auxquelles ils ont souscrit lors de leur prestation de serment, et ce, tant dans l'exercice de leurs fonctions qu'en dehors de celles-ci, et notamment dans celui de leurs activités professionnelles ; contribuer à la réflexion et à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines de compétences des tribunaux de commerce ; concevoir et exploiter tout support d'information et de communication, publication, site internet, etc, organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires, contribuant à la réalisation des buts de l'Association ; entretenir et développer des relations conviviales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'Association ; et plus généralement, traiter de toute question découlant des spécificités consulaires ou du statut du juge consulaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/02/1925 - Création de l'association
• 13/04/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/04/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751048301

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 48301

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun