COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES, ACTIVITES ENVIRONNEMENTALES ET HORTICOLES (C.E.P.A.A.)

Active Paris 1954-07-27
M

Mission

regrouper les experts de la branche A ; contribuer à la formation de ses membres ; faire connaître aux magistrats les qualifications et les compétences de ses membres ; participer au recrutement de nouveaux experts ; faire bénéficier ses membres d’un tarif de groupe pour l’assurance RCP ; contribuer à la défense, le cas échéant, des intérêts moraux et matériels des membres ; conserver et faire respecter les exigences d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité

Domaines

  • groupements professionnels
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751030291
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
30291
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr