LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

Activité

Projet porté

développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en œuvre les moyens en vue d’aboutir au règlement de leurs différents par une entente amiable ; contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un Service Public de Conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la Cour d’Appel ; proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la Conciliation afin de faciliter l’application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale ; Contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de Justice de Proximité; harmoniser et faciliter les contacts avec les autorités judiciaires et administratives de la Cour d'Appel de Paris, notamment dans la recherche de nouveaux conciliateurs ; créer et développer les liens associatifs entre ses adhérents ; assister ses adhérents dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pour toute question relevant de l'exercice de leur fonction ; promouvoir et organiser des actions de formation et de maintien à niveau par l'organisation de cessions ou séminaires et la diffusion de toutes documentations permettant à ses adhérents d'être mieux informés sur les sujets entrant dans leur domaine de compétence; faire mieux connaître le rôle du conciliateur près du grand public et des associations par l'organisation de débats et de colloques d'information, la diffusion de plaquettes ou de brochures et par des contacts avec les médias chaque fois que le besoin s'en fera ressentir et d'une façon générale, toute activité susceptible de soutenir ces objectifs ; assurer la représentation de l'association de Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Paris au sein de "Conciliateurs de France"

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/2005 - Création de l'association
• 28/01/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751173899

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 173899

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun